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Mentions Légales

Nom de l’entreprise : CAP EVOLUTION
Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)
Noms commerciaux : CAP EVOLUTION
Adresse postale : 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 7 80 97 26 13
Adresse email : info@jewelcap-evolution.com
Numéro SIREN : 948000633
Numéro SIRET (siège) : 94800063300016
Numéro RCS : Paris B 948 000 633

Responsable de la Publication : G. GIRY
Coordonnées de contact : info@jewelcap-evolution.com, +33 7 80 97 26 13

Hébergement du Site :
Nom de l’hébergeur : HOSTINGER Operations, UAB
Adresse de l’hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
Téléphone de l’hébergeur : +370 645 03378
Email de l’hébergeur : domains@hostinger.com

Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de CAP EVOLUTION. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Conditions Générales de Vente
Nos produits et services sont vendus conformément aux CGV disponibles sur notre site.

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CAP EVOLUTION ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site.

Politique de Confidentialité

 

Collecte des Informations Personnelles
Nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone. Ces informations sont collectées via nos formulaires de contact et de commande, ainsi que par l’utilisation de cookies.

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Nous partageons vos données avec nos prestataires de services pour le traitement des commandes et la livraison. Vos données peuvent également être transférées hors de l’UE, sous réserve de garanties appropriées.

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Vos données personnelles sont conservées pendant une période de 5 ans.

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Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer vos données, ainsi que le droit à la portabilité et le droit d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@jewelcap-evolution.com.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CAP EVOLUTION (ci-après « nous », « notre », « le vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « vous », « le client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.jewelcap-evolution.com (ci-après « le site »).

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Commandes

Pour passer commande, vous devez sélectionner les produits souhaités et les ajouter à votre panier. Une fois votre sélection terminée, vous pourrez passer commande en suivant les instructions. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous nous engageons à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard de livraison, nous vous informerons et vous proposerons une nouvelle date de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent nos locaux.

7. Rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à votre charge.

8. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

9. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans notre autorisation préalable.

11. Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à info@jewelcap-evolution.com.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.


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